Tapie : questions sur quinze millions
Fisc. Selon Mediapart, l’Etat aurait délaissé une créance de l’homme d’affaires. Les intéressés démentent.
Imbroglio supplémentaire dans le dossier Bernard Tapie, qui pourtant n’en manquait pas. Vendredi soir, Mediapart accusait l’Etat français d’avoir «passé l’éponge» sur une vieille ardoise fiscale de 15 millions d’euros, un abandon de créances qualifié de «cadeau» l’homme d’affaires. «Chaque nouvelle accusation portée contre moi finit par prouver le contraire de ce qu’elle veut démontrer», ironise l’intéressé. Car entendre Bernard Tapie, le fisc n’aurait pas renoncé lui réclamer cet argent, mais simplement changé de fusil d’épaule.
Boulette. Il s’agit pour l’essentiel de rappels de TVA remontant au début des années 90 sur ses sociétés ACT, FIBT et GBT, avant qu’elles ne soient déclarées en faillite. Il est d’usage qu’un ayant droit déclare d’abord une «créance provisionnelle» puis que certaines formalités soient accomplies, avant qu’une liquidation judiciaire ne soit formellement admise. Dans le cas du fisc, ce dernier avait initialement présenté une addition portant sur 90 millions d’euros, finalement réduite 30 millions au gré de la procédure consulaire. Avec, au passage, un bug soulevé par les liquidateurs judiciaires du groupe Tapie, portant sur 15 millions : la Direction générale des impôts aurait omis de procéder aux formalités permettant d’obtenir le statut de «créances admises» avant le délai réglementaire de douze mois.
La boulette originelle, si du moins elle est involontaire, remonte aux années 1995 et 1996. Mais elle n’a été constatée qu’en 2009, par une ordonnance du juge-commissaire en charge du dossier Tapie, constatant la «forclusion» de toute une série de créances fiscales et douanières.
Mediapart s’étonne que le fisc n’ait pas fait appel de la décision, «avec de grandes chances d’obtenir gain de cause et de récupérer ces quelque 15 millions d’euros». Et de pointer les accointances de Bernard Tapie sous la présidence de Nicolas (...)